Formation Permis d'exploitation

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La formation Permis d’exploitation dispensé par notre partenaire ArteFaqs vous informe (professionnels, restaurateurs ou cafetiers) sur vos droits et obligations. Cette formation permet également de vous sensibiliser aux différentes thématiques de santé publique (alcool, tabac, bruit, etc).

Les objectifs de la formation

- Connaître les législations applicables à l’exploitation d’un débit de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégorie ou d’un établissement de restauration (restaurants, snack…) avec licence restaurant ou petite licence restaurant - Connaitre les obligations liées à l’exploitation de ce type d’établissement vis-à-vis des services de l’état, des clients, des personnels et aussi vis-à-vis du voisinage - Sensibiliser à des thématiques liées à la santé publique (prévention et lutte contre l’alcoolisme, le tabagisme, les stupéfiants, le bruit…) - Connaître les risques de sanctions et de mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du chef d’entreprise - Eviter l’application de sanctions graves en raison de la méconnaissance de la législation (santé publique, hygiène, droit social)

Programme de la formation

1. Le cadre législatif et réglementaire
2. Conditions d’ouverture d’un débit de boissons ou d’un restaurant
3. Les obligations liées à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un restaurant
4. Les réglementations locales
5. Evaluation des connaissances acquises

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